Calculateur objectif décret tertiaire

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Calculateur Objectifs Décret Tertiaire

Objectif 2030 en valeur absolue (Cabs) et en valeur relative
Valeurs de l’annexe I de l’arrêté du 1er août 2025 (« Valeurs absolues VI ») · calculette mise à jour le 14/10/2026

1. Localisation de l’entité fonctionnelle

2. Activités et surfaces

3. Objectif en valeur relative (optionnel)

Objectif Cabs 2030 de l’entité
0 kWh/m²/an
Consommation maximale en valeur absolue
0 kWh/an
Sous-catégorie Surface CVC USE modulé Cabs kWh/an
Total entité fonctionnelle

CVC, USE modulé et Cabs en kWh/m²/an d’énergie finale.

Comparaison avec l’objectif en valeur relative

Objectif 2030 (−40 %)0 kWh/an
Objectif 2040 (−50 %)0 kWh/an
Objectif 2050 (−60 %)0 kWh/an

🎯 Objectif le plus favorable pour 2030

Détail du calcul

Sources : annexe I de l’arrêté du 1er août 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020. Outil d’estimation : l’objectif opposable est celui calculé par la plateforme OPERAT.

📖 Comprendre le Dispositif Éco Énergie Tertiaire

Le Décret Tertiaire s’applique aux bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments qui hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m². Propriétaires et occupants doivent réduire progressivement la consommation d’énergie finale de ces locaux.

À chaque échéance (2030, 2040 et 2050), l’objectif peut être atteint de deux façons : en valeur relative ou en valeur absolue. L’obligation est remplie dès que l’un des deux objectifs est atteint : il suffit donc de viser le moins contraignant. La plateforme OPERAT affiche les deux.

1. L’objectif en valeur relative (Crelat)

Réduction en pourcentage de la consommation d’une année de référence choisie entre 2010 et 2022, ajustée des variations climatiques.

  • Objectif 2030 : −40 %
  • Objectif 2040 : −50 %
  • Objectif 2050 : −60 %

2. L’objectif en valeur absolue (Cabs)

Seuil en kWh/m²/an fixé par arrêté pour chaque sous-catégorie d’activité. Il est la somme de deux composantes :

  • CVC : chauffage, ventilation et climatisation, selon la zone climatique (H1a à H3, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) et la tranche d’altitude (5 tranches, de moins de 400 m à plus de 1 600 m).
  • USE : autres usages (éclairage, bureautique, froid, cuisson, process…), à partir d’une valeur étalon modulée selon les indicateurs d’intensité d’usage : heures d’utilisation, taux d’occupation, surface par poste, densité énergétique, etc.

🧮 Ce que fait le calculateur

  • Toutes les activités publiées : 490 sous-catégories réparties en 63 catégories, reprises de l’annexe I de l’arrêté du 1er août 2025 (« Valeurs absolues VI »), qui regroupe l’ensemble des valeurs des arrêtés Valeurs absolues I à VI.
  • Les tableaux CVC officiels : la valeur propre à chaque sous-catégorie, pour chaque zone climatique et chaque tranche d’altitude, outre-mer compris.
  • Les formules de modulation de l’arrêté : bureaux, commerces avec meubles froids, restauration, hôtellerie, santé, enseignement, piscines, logistique, data centers… Les indicateurs sont préremplis avec les valeurs étalon : il suffit de les remplacer par vos valeurs réelles.
  • Plusieurs activités dans un même site : l’objectif de l’entité fonctionnelle est la moyenne des objectifs de chaque sous-catégorie, pondérée par les surfaces, comme dans OPERAT.
  • Comparaison immédiate : en saisissant votre consommation de référence, l’outil indique l’objectif le plus favorable pour 2030 et détaille chaque étape du calcul.

⚖️ Limites et Précautions d’Usage du Simulateur

⚠️ Avertissement Légal : Ce calculateur est un outil gratuit de simulation à visée indicative, pédagogique et d’aide à la décision. Ses résultats ne remplacent en aucun cas le calcul et la déclaration officiels sur la plateforme de l’État : OPERAT (ADEME).

Pour faire le meilleur usage de vos évaluations, tenez compte des points suivants :

  • Base réglementaire : les valeurs sont celles de l’annexe I de l’arrêté du 1er août 2025 (Valeurs absolues VI), à jour au 14 octobre 2026. Un arrêté publié après cette date ne serait pas pris en compte.
  • Cas calculés uniquement par OPERAT : pour les établissements d’hébergement ouverts une partie de l’année (hôtels, résidences de tourisme, villages vacances, hébergement de courte durée), la correction « CVC saisonnalisé » dépend des degrés-jours mensuels de la station météo : le simulateur conserve le CVC annuel. Le nombre de translations motorisées (ascenseurs, escalators) et le nombre de détenus n’ont pas de valeur étalon publiée : le simulateur applique la formule sans ces indicateurs.
  • Ajustement climatique : OPERAT compare des consommations corrigées des variations climatiques. Pour l’objectif relatif, saisissez la consommation de référence ajustée affichée sur la plateforme.
  • Sous-catégorie « Valeur par défaut » : elle n’est utilisable que si la catégorie représente plus de 80 % de la surface de l’entité fonctionnelle, et s’applique alors à toute la surface.
  • Dossiers techniques de modulation : au-delà de la modulation liée au volume d’activité, calculée automatiquement, les objectifs peuvent être modulés sur dossier technique en cas de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ou de coûts manifestement disproportionnés. Pour ce dernier motif, le dossier doit être déposé sur OPERAT au plus tard le 30 septembre 2027.
  • Échéances 2040 et 2050 : les pourcentages de réduction relatifs sont fixés par la loi (loi ÉLAN de 2018). Les valeurs absolues en kWh/m²/an ne sont publiées à ce jour que pour 2030 ; celles de 2040 et 2050 feront l’objet d’arrêtés ultérieurs.
Modèle de calcul : Dispositif Éco Énergie Tertiaire (décret n° 2019-771 et arrêté du 10 avril 2020 modifié) · Valeurs absolues : annexe I de l’arrêté du 1er août 2025 (VA I à VI) · Mise à jour : 14 octobre 2026.
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1 réflexion sur “Calculateur objectif décret tertiaire”

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