Outils et analyses réglementaires : objectifs du décret tertiaire, évolution des tarifs et contributions sur l’énergie.
La première partie du PLF 2027 a été rejetée le 4 novembre : la TVA à 5,5 % sur l’électricité votée par les députés tombe et les budgets 2027 se bâtissent sur la fiscalité en vigueur.
Pour les opérations CEE engagées à partir du 16 novembre 2026, les ménages modestes sont comptés en précarité énergétique et une catégorie « très modestes » apparaît.
Un arrêté publié le 7 novembre 2026 fixe les règles de dimensionnement au vent cyclonique des écoles, ERP, immeubles de plus de 28 m et bâtiments de secours à La Réunion et à Mayotte, pour les permis déposés à partir du 1er mars 2027.
La deuxième vague de la réforme des heures creuses déplace les plages de 9,3 millions de clients : horloges, ballons d’ECS et bornes des parties communes sont à vérifier.
Le ministère a suspendu le 3 novembre les nouvelles demandes d’aide à l’investissement du Fonds chaleur ; les études restent finançables, les règles de sélection seront présentées le 3 décembre.
Le ministère a mis à jour le 30 octobre la liste des offres Coup de pouce chauffage collectif : rappel des bonifications et exemple chiffré pour une copropriété.
Un arrêté du 26 octobre 2026 supprime 27 fiches CEE, dont les CPE Services et le récupérateur à condensation ; les opérations engagées doivent être recensées sous vingt jours.
Calculez les objectifs du décret tertiaire en valeur relative et en valeur absolue (Cabs), à partir des valeurs de l’annexe I de l’arrêté.
Ce que change l’arrêté du 30 janvier 2026 sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement, et son effet concret sur les factures d’énergie.
