Chauffage des bâtiments, collectif ou individuel : évolution des aides CEE, coups de pouce et raccordement aux réseaux de chaleur.
La première partie du PLF 2027 a été rejetée le 4 novembre : la TVA à 5,5 % sur l’électricité votée par les députés tombe et les budgets 2027 se bâtissent sur la fiscalité en vigueur.
Pour les opérations CEE engagées à partir du 16 novembre 2026, les ménages modestes sont comptés en précarité énergétique et une catégorie « très modestes » apparaît.
Référence d’approvisionnement à 80,47 €/MWh, prix repère +5,8 % TTC au 1er décembre : l’effet chiffré sur un logement, une copropriété de 50 lots et des bureaux.
Calcule le volume nominal d’un vase d’expansion fermé, sa pression de prégonflage et sa pression de remplissage selon la NF EN 12828 : eau ou eau-glycol, altitude, pression de vapeur, volume d’eau et hauteur estimés si inconnus.
Le ministère a suspendu le 3 novembre les nouvelles demandes d’aide à l’investissement du Fonds chaleur ; les études restent finançables, les règles de sélection seront présentées le 3 décembre.
Le ministère a mis à jour le 30 octobre la liste des offres Coup de pouce chauffage collectif : rappel des bonifications et exemple chiffré pour une copropriété.
Un arrêté du 26 octobre 2026 supprime 27 fiches CEE, dont les CPE Services et le récupérateur à condensation ; les opérations engagées doivent être recensées sous vingt jours.
